Intervention de Isabelle Florennes

La lutte contre les violences sexuelles faites aux mineurs exigeait que l'Assemblée travaille de manière constructive, par-delà les clivages politiques. Il était de notre responsabilité de nous montrer à la hauteur des attentes des victimes, de leur douleur et de leur volonté de vivre, non pas avec le souvenir de ces actes de déshumanisation que constituent les viols, les agressions sexuelles et les atteintes sexuelles, mais avec la force d'une renaissance et avec la rage qui pousse à prendre le contrôle de sa vie, de son corps et de son âme.

Les enfants victimes de violences sexuelles ont, de plus en plus souvent, le courage de nommer et de dévoiler. Or, comme le disait Simone de Beauvoir, « dévoiler, c'est déjà agir ». C'est pourquoi nous devons mettre nos pas dans les leurs, placer nos mains dans leurs mains, et agir à notre tour pour les protéger et pour préserver leur innocence et leur enfance, si indispensables à une vie d'adulte épanouie.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés travaille depuis longtemps sur cette question douloureuse et si importante. Avec la proposition de loi de notre collègue Isabelle Santiago, puis avec celle de la sénatrice Annick Billon, nous avons enfin pu véritablement œuvrer à l'élaboration de dispositions concrètes et fortes pour renforcer la protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et contre l'inceste.

Ce texte, que nous examinons en deuxième lecture, est le fruit d'un travail de concertation et de collaboration entre les parlementaires et la chancellerie. Je salue d'ailleurs l'engagement de M. le garde des sceaux aux côtés de la représentation nationale, ainsi que celui de notre rapporteure, Alexandra Louis.

Avec nos collègues sénateurs, nous avons posé un cadre juridique protecteur, dissuasif, clair et applicable par les juges. C'est ainsi que nous pourrons aider les victimes à se reconstruire et à se réparer – même si cela n'est jamais totalement possible. Notre groupe juge cette proposition de loi équilibrée : largement enrichie lors de son examen en première lecture au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, elle a évolué comme nous le souhaitions. C'est pourquoi nous n'avons pas déposé d'amendements en commission ni en séance pour cette deuxième lecture.

Les dispositions qui figurent dans le texte sont pertinentes et opérationnelles. Je pense notamment au seuil de non-consentement fixé à 15 ans, à l'écart d'âge de cinq ans, qui renforce la constitutionnalité du dispositif en préservant les amours adolescentes, à la protection des mineurs jusqu'à 18 ans contre l'inceste, le périmètre familial ayant évolué pour inclure les grands-oncles et grands-tantes, à la création de mécanismes tendant à repousser la date de prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs, à l'instauration, rappelée par Mme la rapporteure, du délit de « sextorsion », et à la pénalisation de la prostitution des mineurs par le biais d'internet.

Mes chers collègues, ces mesures doivent désormais entrer rapidement en application. Je souhaite que cette séance soit l'expression de notre union pour agir dans ce sens. Le groupe Dem, pour sa part, sera présent à ce rendez-vous de la responsabilité pour, comme aurait pu le dire Baudelaire, emporter les enfants loin de cette boue faite de leurs pleurs, loin des crimes, des douleurs, dans ce « paradis parfumé, où sous un clair azur tout n'est qu'amour et joie, où tout ce que l'on aime est digne d'être aimé ».

Vous l'aurez compris : notre groupe votera avec ferveur cette proposition de loi.