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Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

Discussion générale

Mots-clés

adolescente agression amour amours adolescentes commis consentement crime écart inceste infraction prescription prostitution pénal sexuelle viol violences sexuelles

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3796 (140 amendements)
  • Rapport N° 3939 Texte comparatif (311 amendements)
  • Proposition de loi N° 4029 (31 amendements)
  • Rapport N° 4048 (31 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 16h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Dimitri Houbron (1850 mots)
  • Danièle Obono (1830 mots)
  • Jean Terlier (1772 mots)
  • François-Michel Lambert (1610 mots)
  • Antoine Savignat (1565 mots)
  • Isabelle Santiago (1539 mots)
  • Isabelle Florennes (1351 mots)
  • Pascal Brindeau (1246 mots)
  • Albane Gaillot (1062 mots)
  • Marie-George Buffet (936 mots)
  • Karine Lebon (874 mots)
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