Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Discussion générale)

Pour la troisième fois en trois mois, l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer en séance sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste. Ce calendrier, particulièrement dense, nous oblige. Sur une telle question, relative à la protection des mineurs, il est important que le Parlemen...

Faisons-leur confiance ! Je compte donc sur vous, monsieur le garde des sceaux, pour que l'amendement que j'ai déposé afin de réduire l'écart d'âge à trois ans soit adopté. Dans tous les cas, sachez que le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ce texte, car il comporte des avancées et que nous sommes réunis ici pour œuvrer dans l...

Je dois tout d'abord dire ma reconnaissance à l'égard de mes collègues parlementaires pour le soutien qu'ils ont apporté au combat que je mène de longue date en adoptant à l'unanimité, le 18 février dernier, une nouvelle définition du viol sur mineur avec un seuil d'âge de 15 ans et de 18 ans en cas d'inceste. Nous avons très clairement dit, l...