Intervention de Valérie Rabault

Je suis très embêtée par cet article, qui résulte d'un amendement présenté par le rapporteur général du Sénat. Je le connais depuis l'an dernier puisqu'il m'avait été soumis par une association professionnelle, le 20 décembre 2016, alors que j'étais rapporteure générale du budget.

Je vais vous lire le courrier électronique qu'elle avait envoyé à cette occasion au cabinet du ministre : « Bonsoir. J'ai un plan galère et j'ai besoin d'un coup de main d'ici dix-sept heures s'il te plaît. C'est un amendement qui vous convient et que nous avons besoin de faire passer. » Je passe le détail de l'amendement, mais le courrier finit ainsi : « Peux-tu m'aider STP en le mettant dans votre liasse ? C'est technique, c'est anodin, l'opposition ne viendra pas vous embêter là-dessus mais c'est important pour nous. » L'opposition, à l'époque, c'était vous.

Voilà comment certains lobbies traitent les parlementaires, avec des amendements envoyés au dernier moment ! Vous avez entendu ce qu'on écrit sur nous : nous n'allons rien dire ; tout le monde va voter cela les yeux fermés ; il n'y aura pas de problème.

Ce courrier électronique date du 20 décembre 2016 et l'amendement qu'il propose a été repris mot pour mot par le Sénat. L'association professionnelle en question a été auditionnée par notre commission il y a un mois et demi mais à aucun moment elle ne nous a parlé de cet amendement.

Pour ma part, mes chers collègues, je commence à en avoir assez qu'on nous traite comme des godillots. Si l'association professionnelle en question trouvait son amendement si important, au point de demander au ministre de le déposer le 20 décembre 2016, elle avait le temps, depuis un an, de nous en parler. Elle aurait aussi pu nous en parler il y a un mois et demi, à l'occasion de son audition par la commission des finances.

Pas du tout ! Cet amendement est arrivé au dernier moment au Sénat, tout comme il était arrivé à l'Assemblée nationale. Le président de la commission des finances l'avait refusé au motif que c'était un cavalier budgétaire – l'année dernière, Gilles Carrez avait formulé la même recommandation. Le Sénat l'a accepté, et je remercie le rapporteur général pour son honnêteté intellectuelle : page 42 de son rapport, il indique que cette façon de faire est pour le moins cavalière, même si l'on peut être d'accord avec le fond de la disposition proposée.

J'ai déposé cet amendement de suppression parce que j'en ai assez que les parlementaires soient traités de la sorte. Si vous voulez montrer une fois pour toutes que nous en avons assez, mes chers collègues, je vous invite à voter mon amendement. Quant au fond, la mesure pourra être reprise dans le futur projet de loi relatif aux entreprises, que nous devrions examiner dans quelques mois, car il comporte un volet consacré au financement. Mais nous refuserons ainsi de nous laisser imposer de telles dispositions.