Intervention de Charles de Courson

Je partage entièrement l'opinion de Mme Rabault. C'est un cavalier budgétaire et il n'y a aucune urgence à voter cet amendement, qui tend à résoudre un problème de refinancement des créances dues au titre du CIR et du CICE – le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – , d'autant que les secondes sont destinées à disparaître.

Supprimons donc cet article ! Cela nous évitera de surcroît d'encourir la censure du Conseil constitutionnel. Nous pourrons réintroduire la mesure dans le projet de loi PME et l'affaire sera réglée.