Intervention de Amélie de Montchalin

… représentants d'intérêts qui remplissent nos messageries en nous expliquant à quel point leurs amendements prêts à déposer sont formidables. L'amendement de Mme Rabault nous permet de condamner cette pratique et d'expliquer que, si certaines professions ont des messages à nous faire passer, nous sommes disponibles pour les rencontrer collectivement, afin de comprendre leurs arguments, que nous organisons des auditions aussi souvent que nécessaire et que c'est une bien meilleure façon de travailler, de manière transparente et ouverte.

Sur le fond, la mesure tend à permettre aux banques de trouver davantage de refinancements auprès la BCE. C'est un sujet connu de la Banque de France et de tous les économistes qui suivent la question. Nous savons que la masse de prêts que les banques françaises peuvent apporter à la BCE est réduite par rapport à celles d'autres pays, du fait de la caractéristique d'un certain nombre de nos prêts aux PME. C'est un sujet qui mérite de l'attention, du travail, de la clarté. Je pense donc que la loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – , qui comprend un volet financement, suivi par notre collègue Jean-Noël Barrot, sera beaucoup plus appropriée pour traiter du financement et du refinancement des banques, en particulier lorsqu'elles soutiennent l'innovation, puisque la transformation des créances de crédit d'impôt recherche en prêts auprès de la BCE permettra d'accéder à du refinancement.

Nous soutenons donc pleinement votre démarche, madame Rabault, et nous remercions M. le ministre de soutenir l'action de parlementaires qui cherchent à faire du travail sérieux, intelligible et ouvert.