Intervention de Sylvia Pinel

Je vous alerte : les commissions du foncier n'ont pas leur place dans les CTAP. Pour avoir siégé dans une CTAP, en tant que première vice-présidente d'une région de treize départements, je peux vous dire que beaucoup de territoires n'y sont pas représentés, alors que d'autres y sont surreprésentés au regard de leur population.

Cette mesure n'atteindra pas son objectif. Je comprends qu'il faille prévoir un lieu d'échange, de discussions, sur ces questions. Mais vraiment, ce ne peut être la CTAP, même en créant une commission ad hoc. Il faut en trouver un autre. Pour ma part, je proposerais plutôt les projets de territoires, qui font l'objet de conventions entre les PETR – pôles d'équilibre territorial et rural –, les intercommunalités et les régions, et constituent un échelon beaucoup plus pertinent.