Intervention de Sylvain Waserman

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1011 , 3206 , 3888 , 5673 , 1725 , 1809 , 1967 , 2299 , 2803 , 3281 , 3496 , 4973 , 5219 rectifié , 5478 et 6141 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 3206 , 3888 et 5763 sont identiques.

Les amendements n° 1725 , 1809 , 1967 , 2299 , 2803 , 3281 , 3496 , 4973 , 5219 rectifié , 5478 et 6141 , également identiques, font l'objet de quatre sous-amendements n° 7388 , 7412 , 7413 et 7414 .

L'amendement n° 1011 de M. Vincent Descoeur est défendu.

Les amendements identiques n° 3206 de Mme Patricia Lemoine, 3888 de M. Vincent Descoeur et 5763 de M. Stéphane Baudu sont défendus.

Les amendements identiques n° 1725 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 1809 de M. Jean-Jacques Gaultier, 1967 de Mme Jennifer De Temmerman, 2299 de M. Stéphane Viry, 2803 de M. David Lorion, 3281 de M. Thibault Bazin,…