Intervention de Vincent Ledoux

Je voudrais remercier le ministre et le rapporteur général pour avoir émis en première lecture un avis favorable sur mon amendement relatif au crédit d'impôt de taxe sur les salaires pour les groupements de coopération sanitaire et les groupements de coopération sociale et médico-sociale – les GCS et les GCSMS – employeurs.

Sa modification par le Sénat, si elle était confirmée, pénaliserait nos groupements hospitaliers, ce que nous ne voulons surtout pas. C'est pourquoi je vous soumets cet amendement, qui reprend la rédaction du Gouvernement adoptée par le Sénat mais écarte la limitation de son effectivité à la seule année 2018, évitant une rupture d'égalité devant les charges publiques pour les GCS et les GCSMS employeurs.