Intervention de Danièle Obono

Dans son article 44, le Gouvernement avait supprimé le taux supérieur de la taxe sur les salaires. Cette tranche additionnelle de 20 % était imputée sur les très hauts salaires, notamment sur les gros revenus du secteur financier, soit les rémunérations supérieures à 152 279 euros par an. Le principe est de favoriser l'implantation en France d'activités à haute valeur ajoutée et le recrutement de cadres étrangers en supprimant la dernière tranche de la taxe sur les salaires due notamment par des organismes financiers à la place de la TVA, c'est-à-dire de baisser l'imposition sur les hauts cadres de la finance dans le but d'attirer celles et ceux qui pourraient quitter le Royaume-Uni, à cause du Brexit notamment.

Le Sénat a voté cette mesure mais l'a enrichie avec le présent article. Afin de faciliter les relocalisations à Paris des établissements financiers installés à Londres, il supprime cette fois-ci l'intégralité de la taxe sur les salaires en ce qui concerne la rémunération des impatriés. Nous ne croyons en rien qu'il faille faire ce type de cadeaux pour les pousser à revenir en France. Nous proposons donc la suppression de l'article.