Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 50
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Avis défavorable aux deux amendements.
Pour ce qui est du premier, l'Observatoire national de l'artificialisation des sols travaille avec le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), mais ce n'est pas pour autant qu'on a fait figurer cet organisme dans la loi. En cas de besoin, l'Observatoire peut très bien travailler avec l'INSEE ou d'autres organismes pour élargir les informations à apporter au Gouvernement ou aux élus locaux. Il n'est pas nécessaire d'alourdir la loi avec ce type de précisions.
Le deuxième amendement exprime une idée intéressante en soulignant la nécessité, pour les élus, de s'approprier ces enjeux. Dans le cadre de l'examen de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, j'avais d'ailleurs déposé des amendements sur la formation des élus. Cependant, je ne pense pas que ce soit le sujet du chapitre. Peut-être que l'idée pourrait être reprise dans la loi dite 4D – différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification –, si son contenu s'y prête.
