Intervention de Emmanuelle Wargon

Nous sommes en effet dans le prolongement de la discussion que nous avons eue hier. Le code de l'urbanisme permet déjà d'imposer une densité minimale dans le règlement des PLU, et les amendements sont centrés sur les ZAC. Or l'article 51 bis du projet de loi prévoit que pour toute action ou opération d'aménagement, on réalisera désormais une étude sur l'optimisation de la densité des constructions. Nous allons donc déjà un pas plus loin dans la direction que vous souhaitez. Avis défavorable au bénéfice de l'article 51 bis et de l'amendement à venir du rapporteur.