Intervention de Emmanuelle Wargon

L'amendement du rapporteur fait suite à une discussion approfondie que nous avons eue en commission spéciale, et que nous avons continuée, notamment avec l'AMF et avec tous les membres de la commission qui le souhaitaient. La disposition permet simplement de favoriser le principe d'une dérogation ponctuelle souple, que le maire pourra refuser sur avis motivé, dans des cas d'intérêt général : un peu plus de densité à côté des gares et des lieux de transport, plus de surélévation possible ainsi qu'un troisième cas. Cela répond assez bien, je pense, à la discussion précédente mais de façon plus souple, en laissant toujours aux maires la possibilité de déroger. Je suis donc très favorable à l'amendement du rapporteur.

Le sous-amendement n° 7427 prévoit une règle stricte, à savoir une place de stationnement par logement, règle que modifie par ailleurs le sous-amendement n° 7380 , qui suggère que l'on peut créer plus de places de stationnement pour les vélos et moins pour les véhicules motorisés. J'y suis donc défavorable.

Le second sous-amendement de M. Bazin prévoit que ces règles de densité supplémentaire ne sont valables que pour l'agrandissement d'un logement ; or je pense qu'il est très bien de pouvoir le faire pour l'agrandissement d'un logement mais aussi pour la création de logements supplémentaires, qui est bien un objectif d'intérêt général.

Le sous-amendement du rapporteur général, de précision, a été concerté avec les associations d'élus. J'y suis très favorable.

Je suis également très favorable aux deux sous-amendements identiques de M. Bazin et de M. Pupponi sur le vélo. Quant au sous-amendement n° 7429 , il est satisfait par celui du rapporteur général.