Intervention de Charles de Courson

Cet article pose un vrai problème et il me semblait vous avoir entendu nous dire, monsieur le ministre, que vous étiez prêt à trouver une solution. Vous connaissez tous le problème qui se pose, et qui ne se limite d'ailleurs pas aux pressoirs mais peut concerner d'autres activités agricoles. Pour prendre l'exemple des pressoirs, à partir du moment où vous pressez deux kilogrammes de raisin qui ne sont pas produits dans vos vignes, l'ensemble de votre production bascule automatiquement dans le champ de l'imposition. En outre, certains services fiscaux considèrent que l'ensemble des bâtiments deviennent imposables, et pas uniquement la partie affectée au pressoir – je vous signale ce point pour votre culture personnelle, monsieur le ministre. Vous vous étiez dit ouvert à la discussion ; il est nécessaire que nous trouvions une solution alternative à celle du Sénat.