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Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec :

Il vise à promouvoir l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers dans les intérêts protégés par la procédure ICPE, dont l'autorisation est désormais intégrée dans l'autorisation environnementale.

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