Sur l'article 52 bis , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 3302 , 6345 , 7162 , 1385 , 3831 , 1389 et 3828 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 1385 et 3831 sont identiques, de même que les amendements n° 1389 et 3828 .
L'amendement n° 1389 fait l'objet de deux sous-amendements, n° 7431 et 7418 .
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 3302 .