Intervention de Chantal Jourdan

Ils s'inscrivent dans la suite logique de l'amendement précédent qui est apparemment satisfait.

L'amendement n° 4298 vise à imposer au maître d'ouvrage de fournir un document présentant les modalités de déconstruction envisagées en matière de réemploi des matériaux et de tri sélectif.

L'amendement n° 4300 vise à soumettre, même pour les constructions dépourvues de fondations, la délivrance du permis de construire à l'évaluation du potentiel de réversibilité du bâtiment en cas de changement de destination.