Intervention de Bérangère Abba

De façon plus globale, j'aimerais dire quelques mots sur les amendements du même type qui vont nous être proposés. Je m'étais engagée en commission à apporter des éclairages concernant la gouvernance de la stratégie nationale des aires protégées. L'association à la réflexion des collectivités et des différents acteurs des territoires – les entreprises, les associations – doit être la plus large possible. Ils doivent nous aider à nous projeter au-delà du premier plan d'action de cette stratégie afin de définir, à partir de 2024, des projets de territoire. Face à ce défi commun, je propose que cette association à la gouvernance et à la définition du plan d'actions et des nouvelles aires protégées s'effectue à trois niveaux.

Tout d'abord, dans le respect des concertations que je mène au plan territorial, elle doit avoir lieu à l'échelon régional. Les régions étant chefs de file pour la biodiversité, je vous propose que les comités régionaux de la biodiversité (CRB), qui constituent des espaces de concertation sur les questions de biodiversité autour des présidents et des préfets de région, se saisissent du volet « aires protégées » et l'inscrivent comme un objet de réflexion à part entière de leur ordre du jour.

Cette même démarche de concertation sera également mise en place à l'échelon départemental, parce que cet espace de réflexion doit être mis à la disposition de tous ceux qui souhaiteraient y participer, au plus près des territoires. Or, on le sait, les régions sont grandes, avec des problématiques et des enjeux très différents d'un bout à l'autre de leurs territoires. Nous devons donc ouvrir ces réflexions à l'échelon départemental. Ainsi, je demanderai aux préfets de département d'organiser des espaces de réflexion sur la stratégie pour les aires protégées et, plus largement, sur les questions de biodiversité.

Enfin, j'avais évoqué la charte de la territorialisation : à l'échelon national, je proposerai à toutes les associations représentant les différents niveaux de collectivités et les autres partenaires qui mettent en œuvre la stratégie pour les aires protégées de la signer, pour que toutes ces instances nationales diffusent ce processus dans leurs réseaux et s'engagent sur cet enjeu de protection de 30 % du territoire français, qu'il soit terrestre ou maritime, en métropole comme dans les outre-mer. Le défi est important : la France est certes déjà bien avancée concernant ce palier de protection, avec beaucoup de projets, mais la marche des 10 % de l'ensemble du territoire national placés sous protection forte est haute. Pour conserver la plus haute ambition, elle nécessite d'associer constamment les acteurs. Chacun doit pouvoir se saisir des enjeux, et défendre son territoire au regard des apports aussi bien environnementaux qu'économiques.

Pour en revenir aux amendements n° 3818 et 3908 , l'avis est défavorable car ils sont satisfaits : il me semble en effet que les collectivités locales sont, à chaque instant et à chaque échelon, déjà largement associées.