Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3908 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3224 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Poletti, M. Benassaya, M. Therry, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Schellenberger.
Texte de loi N° 3995
Article 56 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« disponibles »,
insérer les mots :
« , en association avec les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements en charge des documents d’urbanisme et de planification de l’espace, ».
Exposé sommaire :
La stratégie nationale de définition des aires protégées n’est plus concevable sans une association étroite des autorités publiques qui auront la charge de la mettre en œuvre. Il est indispensable que cette stratégie nationale soit issue d’une réelle co-production avec les collectivités en charge des documents. Celles-ci ne sauraient être réduites à de simples parties prenantes, parmi d’autres, d’une concertation.
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