Intervention de Frédérique Tuffnell

Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Je voudrais intervenir sur l'amendement n° 5064 , qui vise à ouvrir la possibilité de mobiliser des obligations réelles environnementales aux conservatoires d'espaces naturels, organismes publics. En les excluant du champ d'application de cet outil, on garantit la non-concurrence entre les outils de préservation des espaces naturels et je trouve cela regrettable. Nous avons besoin de promouvoir les obligations réelles environnementales, à propos desquelles un rapport a été publié récemment qui a fourni de nombreuses recommandations.

Le fait, dans le présent projet de loi, de donner aux conservatoires d'espaces naturels la possibilité d'accéder à ces outils juridiques nouveaux, qui sont attachés aux biens, permettrait de les déployer et d'étendre l'obligation de protection et de gestion de la biodiversité. Quand elle est bien utilisée – pas uniquement pour compenser des atteintes à l'environnement –, l'ORE est vraiment un outil permettant de protéger les espaces naturels. Je trouverais dommage de ne pas l'ouvrir aux conservatoires d'espaces naturels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.