Intervention de François Pupponi

Visiblement, tout le monde était d'accord – l'amendement en ce sens a été adopté – pour que l'on ne puisse pas prolonger l'exonération de TFPB lorsque des bailleurs sociaux vendent des logements ayant déjà bénéficié de l'exonération. Sinon, on arriverait à des exonérations de TFPB durant près de cinquante ans, au détriment des communes.

Mon amendement concerne le cas où l'on vend un immeuble pour créer des résidences sociales. S'il n'est pas adopté, un tel immeuble ne sera plus imposable au titre de la taxe foncière, et la commune concernée, qui accepte d'accueillir des populations fragiles, sera privée du produit de la taxe ; on aggravera donc la pauvreté de la population concernée. Expliquez-moi la logique ! Généralement, lorsque l'on accueille des populations fragiles, ce n'est pas le moment où l'on décide de priver les finances locales de moyens ! Mon amendement concerne des immeubles qui ont déjà bénéficié d'une exonération de TFPB pendant vingt-cinq ans.

Vous ne réagissez pas ? Merci pour les villes pauvres !