Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 45 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Il s'agit de réintroduire le dispositif visant à redynamiser les centres-bourgs en voie de désertification commerciale qui avait été adopté en première lecture à l'initiative du groupe MODEM, notamment de son président. Afin de lutter contre cette désertification, l'amendement prévoit la possibilité pour les collectivités d'exonérer de taxe foncière et, le cas échéant, de CFE les commerces de centre-bourg à la condition que plus de 10 % des locaux commerciaux soient vacants. Comme on peut fréquemment le constater, les centres-bourgs sont souvent en grande souffrance.

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