Intervention de Marc Fesneau

Nous avions déposé cet amendement en première lecture, avec plusieurs objectifs.

Premièrement, sur certains territoires, la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux aboutit, on le voit bien, à une augmentation de la taxe foncière pour nombre de commerces de centre-ville, alors que ce n'est pas le cas en périphérie. Ce n'est pas une généralité mais c'est un phénomène répandu. Or nous souhaitons plutôt prendre le chemin inverse.

Deuxièmement, ce n'est pas un amendement anti-grande distribution, mais un amendement de rééquilibrage par rapport aux effets pervers de la révision des valeurs locatives constatés sur un certain nombre de territoires. Je précise néanmoins que tout le monde avait voulu cette réforme.

Troisièmement, cette mesure redonne du pouvoir aux collectivités locales puisqu'elles pourront asseoir un dégrèvement sur une recette complémentaire, celle de la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales.

Quatrièmement, ce n'est que le début d'un processus, puisque nous aurons une discussion globale sur la fiscalité des commerces – je sais que vous partagez cette idée, monsieur le ministre. En l'espèce, l'enjeu est la revitalisation des centres-bourgs, mais il y a aussi celui du e-commerce.

En tout cas, en adoptant cet amendement, nous ferons en sorte que les commerces des centres-bourgs ne soient pas défavorisés par la réforme et nous enverrons un signal aux territoires ruraux et urbains concernés.