Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 58 a

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Le document stratégique de façade est celui de la mise en œuvre de la planification spatiale maritime. Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte n'entrent donc pas dans le champ d'action des documents stratégiques de façade et n'ont pas vocation à bénéficier d'une opposabilité juridique qui pourrait d'ailleurs se révéler contradictoire avec les dispositifs de maîtrise de l'urbanisation prévus à l'article 58 E.

En revanche, je suis favorable à la prise en considération, lors de la réalisation des cartographies de recul du trait de côte, des actions prévues dans les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte. C'est pourquoi je vous propose moi aussi de retirer votre amendement, au profit de votre amendement n° 3939 , que nous examinerons ultérieurement.

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