Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3939 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Panonacle, M. Haury, Mme Sage, M. Gérard, M. Sorre, M. Larsonneur, M. Simian, M. Le Gac, Mme Michel, M. Batut, Mme Charvier, Mme Firmin Le Bodo, M. Bothorel, M. Travert, Mme Atger, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Pellois, Mme Sarles, M. Vignal, M. Claireaux, M. Pont, M. Raphan, M. Templier.
Texte de loi N° 3995
Article 58 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« protection »,
insérer les mots :
« et les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte ».
Exposé sommaire :
Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte s'inscrivent parfaitement dans l'objectif de lien terre-mer. Elles organisent notamment une cohérence entre le projet de territoire et la gestion du Domaine Public Maritime (DPM) naturel.
Il est indispensable de les prendre en compte pour l'aménagement durable des territoires littoraux.
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