Intervention de Sylvain Waserman

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1709 , 1788 , 2290 , 3483 , 4079 , 4809 et 5938 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 1709 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 1788 de M. Jean-Jacques Gaultier, 2290 de M. Stéphane Viry, 3483 de M. Dino Cinieri, 4079 de M. Thibault Bazin et 4809 de M. Jean-Marie Sermier sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour les soutenir.