Intervention de Stéphane Buchou

Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Buchou :

Ils visent à préciser les modalités du nouveau régime de contrat de bail réel immobilier de longue durée pour les zones exposées au recul du trait de côte. Une extension des constructions concernées serait possible, mais celles-ci devraient être démontables, afin d'éviter de créer des villes fantômes. Ces précisions seront, il me semble, très utiles.

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