Intervention de Barbara Pompili

L'objectif du bail prévu ici est de permettre la valorisation des biens immobiliers et la poursuite de certaines activités jusqu'à une échéance compatible avec le rythme d'érosion du trait de côte, ou avec des risques naturels aggravés par le changement climatique.

Il vaut mieux renvoyer aux travaux préparatoires de l'ordonnance la précision des droits et des devoirs du bailleur – qui sera le plus souvent une collectivité – et du preneur à bail dans ce nouveau régime. Ce dispositif nécessitera par ailleurs une concertation très étroite avec les collectivités concernées. L'habilitation est suffisamment précise, à ce stade, pour permettre, le moment venu, de tenir compte de certaines des propositions que vous formulez dans ces amendements. Je vous en demande donc le retrait.