Intervention de Thibault Bazin

Madame la ministre, l'abus d'ordonnances nuit à la démocratie parlementaire. L'article prévoit une nouvelle habilitation à légiférer par ordonnance alors que l'adaptation des territoires littoraux, dont nous avons très souvent traité, notamment lors de l'examen de la loi ÉLAN – portant évolution du logement, de l'aménagement du territoire et du numérique –, nécessite une concertation avec les collectivités locales concernées ; les parlementaires doivent également être associés, en cas de modifications importantes.

Le présent amendement vise donc à préciser qu'une concertation aura lieu avec les collectivités d'outre-mer concernées. Cela ira mieux en le précisant.