Intervention de Barbara Pompili

Je prends toujours le temps de répondre précisément quand il s'agit des territoires ultramarins. Les amendements visent à instaurer une consultation des collectivités locales, antillaises notamment, avant de légiférer par ordonnance sur l'adaptation des territoires ultramarins aux effets du changement climatique, en particulier concernant la zone littorale des cinquante pas géométriques.

Je rappelle qu'un rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable a été rendu le 7 février 2020 au Gouvernement, afin de tracer l'évolution de la zone des cinquante pas géométriques aux Antilles. Ces recommandations ont été formulées après de nombreuses auditions des acteurs locaux ; elles prévoient une solution globale pour la gestion de ces espaces littoraux.

Les collectivités territoriales antillaises ont reçu les préconisations de ce rapport et ont pu émettre un avis. Ce rapport a aussi été communiqué le 10 mai 2020 aux parlementaires de Guadeloupe et de Martinique par la ministre des outre-mer d'alors. Ces recommandations pourront être reprises par le Gouvernement, une fois qu'il aura été habilité à légiférer par ordonnances.

Soyez tous rassurés : le Gouvernement prévoit naturellement une concertation avec les collectivités territoriales et les parlementaires directement concernés par ce projet d'ordonnance. Par ailleurs, un rendez-vous est déjà prévu afin de vous rendre compte de ces adaptations : l'examen du projet de loi de ratification qui sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance concernée. J'émets donc un avis défavorable à ces amendements.