Intervention de Alain Bruneel

La gestion de la zone littorale des cinquante pas géométriques emporte des conséquences économiques, sociales et territoriales très délicates. Depuis plus de cinquante ans, tous les gouvernements ont tenté de clarifier la situation sans y parvenir et l'ont parfois même complexifiée. Il est donc urgent d'avancer avec précaution et en connaissance de cause dans ce domaine, en procédant à des évaluations régulières. L'amendement prévoit que, « dans les six mois après la mise en œuvre » des adaptations prévues, « celles-ci font l'objet d'un rapport au Parlement. »