Intervention de Barbara Pompili

Avis favorable. Alors que nous terminons l'examen de l'article, je profite de l'occasion pour aborder la question de l'accompagnement financier des mesures qu'il prévoit. Même si les amendements qui en traitaient ont été déclarés irrecevables, je sais que ces précisions sont attendues ; je tiens donc à les donner.

Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à l'élaboration d'un dispositif d'accompagnement financier pérenne – je suis évidemment consciente de l'importance du sujet pour les parlementaires et les élus locaux des territoires concernés. Le dispositif retenu à l'issue des concertations comportera un volet financier, qui mobilisera une contribution de l'État à l'échelle nationale, dont la forme n'est pas encore arrêtée – ce pourrait être un fonds ou un appel à projets –, ainsi qu'une contribution des collectivités territoriales, à définir en lien avec les élus locaux. Notre objectif est de faire aboutir ce travail avant l'examen du projet de loi de finances pour 2022.