Intervention de Julien Aubert

Nous voterons contre cet article, où vous prévoyez de nouveau des ordonnances. Il serait bon que nous disposions, un jour, d'une liste des ordonnances prévues dans ce texte et, de manière plus générale, pendant cette législature.

Les ordonnances font partie de la Constitution. En bon gaulliste, je ne le critique pas, mais tout est question de modération et d'équilibre. Un peu moins d'ordonnances et un peu plus de concertation seraient bienvenus, notamment pour les questions ayant trait aux collectivités territoriales, à l'heure où les concertations avec les maires se multiplient pour préparer le report des élections régionales.

Que cette législature, après avoir commencé avec la campagne « Balance ton maire », s'achève sur de telles consultations, c'est un progrès ; un bilan des ordonnances n'en serait pas moins utile !