Intervention de Barbara Pompili

Il prévoit un cadre juridique adapté pour l'usage de drones par les agents publics, afin de gagner en pertinence et en efficacité dans la mise en œuvre des dispositions que vous avez adoptées en matière d'information des acquéreurs de biens ou d'érosion du trait de côte. Les drones recèlent un vrai potentiel de progrès pour la connaissance et la prévision des phénomènes naturels évolutifs, tel le recul du trait de côte, ou dangereux, tels les inondations ou les phénomènes volcaniques. Ils fournissent des images plus précises que les données issues de l'observation par satellite et peuvent en outre mesurer des données physiques peu accessibles par les techniques satellitaires civiles. Leur usage, lorsqu'il conduit à la prise d'images, nécessite néanmoins un cadre juridique équilibré et protecteur des données qui sont susceptibles d'être collectées en marge de l'utilisation principale.