Intervention de Josette Manin

La loi fondatrice du 30 décembre 1996 a institué les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en leur confiant la mission prioritaire d'établir des programmes d'équipement. Toutefois, moins de dix ans après leur installation, leurs missions ont été radicalement transformées. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a ainsi recentré leur activité sur la régularisation des occupants sans titre.

Depuis la création des agences, l'artificialisation de la zone des cinquante pas géométriques s'est fortement accentuée. L'agence de la Martinique, par exemple, évalue le nombre de constructions sur cette zone à environ 1 300 entre 1996 et 2016, soit un accroissement du stock de plus de 20 % par rapport à la fin de l'année 1995. Cette artificialisation spontanée se fait souvent au détriment de la forêt domaniale, du littoral et des zones naturelles qui constituent l'essentiel de la zone des cinquante pas géométriques en Martinique.

Par conséquent, je propose que les agences des cinquante pas géométriques privilégient une cession au prix réel du marché, en fonction des ressources de chaque demandeur ou foyer domicilié sur place, dans une limite impérative de 500 mètres carrés de parcelle. Il s'agit de lutter contre l'artificialisation effrénée des différents domaines ultramarins situés dans la zone des cinquante pas géométriques et de limiter le nombre de foyers exposés aux risques naturels – tsunami, houle cyclonique, érosion – particulièrement récurrents dans les communes littorales de la Martinique.