Intervention de Barbara Pompili

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour tout le travail que vous avez accompli, et salue les avancées qui ont été obtenues grâce au travail fourni sur tous les bancs de cette assemblée.

J'en viens à votre amendement, madame Petit. Je connais votre attachement à l'évaluation des lois, effectivement essentielle, à plus forte raison lorsqu'il s'agit de répondre aux enjeux sociaux de la transition écologique, qui sont majeurs. Nous avons besoin de vérifier que les mesures d'accompagnement destinées notamment à nos concitoyens les plus modestes sont adaptées et sont bien mises en œuvre. Tel est d'ailleurs l'esprit des adaptations que nous avons apportées à différentes aides – prime à la conversion, chèque énergie, MaPrimeRénov', aides relevant de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Il y a eu des mesures d'évaluation ex ante, et nous publions régulièrement des données issues de rapports, en particulier au rythme des rénovations énergétiques entreprises par les ménages les plus modestes notamment grâce aux aides publiques. Dans son rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État, annexé au projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement a documenté les effets de ces dispositifs sur les ménages les plus modestes et approfondira leur étude en vue de l'examen du projet de loi de finances pour 2022.

Je crois moi aussi que les mesures que nous examinerons lorsque nous débattrons de l'ajout d'un titre VII ont vocation à approfondir cette évaluation et ce contrôle. Nous en discuterons plus avant à ce moment-là. À ce stade, je propose que vous retiriez votre amendement.