Les amendements n° 2415 de M. Pierre-Yves Bournazel, 6172 de M. Hubert Julien-Laferrière et 6885 de M. Loïc Prud'homme sont défendus, de même que l'amendement n° 5565 de Mme Anissa Khedher, les amendements n° 2414 de M. Pierre-Yves Bournazel et 6001 de M. Hubert Julien-Laferrière, les amendements n° 2413 de M. Pierre-Yves Bournazel et 5953 de M. Hubert Julien-Laferrière, les amendements n° 6882 de M. Loïc Prud'homme et 4811 de Mme Nathalie Bassire, les amendements n° 2417 de M. Pierre-Yves Bournazel et 6036 de M. Hubert Julien-Laferrière, ainsi que les amendements n° 4886 de Mme Michèle de Vaucouleurs, 5926 de M. Hubert Julien-Laferrière et 6043 de Mme Nadia Ramassamy.
La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l'amendement n° 621 .