Intervention de Julien Denormandie

Je souhaiterais insister sur le principe, le combat qui doit être le nôtre et la méthode. Le principe, que nous partageons tous, c'est de laisser le choix. C'est un beau principe républicain ; il est très important. Vous m'avez toujours entendu le dire : ma seule boussole en qualité de ministre de l'alimentation – en plus d'être celui de l'agriculture –, c'est d'offrir la qualité nutritionnelle et de permettre à chacun et chacune de comprendre les enjeux nutritionnels. Le principe doit être celui du choix.

Le combat doit être celui de la qualité, et en aucun cas d'imposer à quiconque un régime alimentaire – ce n'est pas le sujet. C'est d'ailleurs ce que vous avez tous dit, sur tous les bancs, dans vos interventions liminaires sur l'article. À cet égard, monsieur le président Chassaigne, ce sont même en moyenne 53 % des viandes actuellement consommées dans nos cantines qui sont importées : le chiffre est plus élevé encore s'agissant des volailles et plus bas en ce qui concerne la viande bovine.

J'insiste donc sur ce point, notre combat absolument prioritaire est celui de l'amélioration de la qualité. Cela passe par nos choix d'approvisionnement ou encore par la refonte des règles relatives aux marchés publics, à laquelle vous avez procédé à l'article 15 du projet de loi. Il convient également non pas de revenir sur les accords de libre-échange, comme nous y engageait M. Prud'homme, mais sur les clauses miroirs de l'OMC – Organisation mondiale du commerce – et ce, quel que soit le tarif douanier. Il nous faut affronter cette question, car ces clauses ne nous laissent que peu de latitude pour nous opposer à des produits qui arrivent sur notre sol sans que nos normes aient été respectées.

J'y reviendrai, mais les accords de libre-échange et les clauses miroirs sont deux choses différentes et ce sont ces dernières qui me semblent constituer l'enjeu principal. Nous nous battons d'ailleurs avec ardeur au niveau européen contre ces clauses miroirs, ainsi que, par exemple, les actes délégués relatifs à l'antibiorésistance, sur lesquels nous allons enfin pouvoir revenir. La présidence française de l'Union européenne, dans quelques mois, sera l'occasion d'avancer dans ces domaines.

Ne le perdons jamais de vue, notre combat porte sur la qualité avant toute autre chose.

S'agissant de la méthode, j'adhère pleinement aux propos de Mme la rapporteure : il nous faut étudier avec beaucoup d'humilité et de professionnalisme les résultats de l'expérimentation du menu végétarien hebdomadaire dans les cantines. Comme l'a expliqué Mme De Temmerman, qui sait très bien de quoi elle parle, nous avons collecté nous-mêmes les données, issues de millions de repas, car ce n'étaient pas les collectivités territoriales qui allaient réaliser ce travail. Nous avons même accéléré la remontée des informations afin de tenir l'engagement que j'avais pris devant vous s'agissant de la date de remise du rapport issu de l'expérimentation. Il me semble que ses conclusions viennent éclairer certains débats qui ont eu lieu lors de l'examen du projet de loi ÉGALIM et je salue à cet égard le ministre Travert. Le rapport nous conduit à généraliser l'expérimentation, ce qui était justement anticipé par cette loi.

J'ajoute que le rapport et la méthode qui avait été définie dans la loi ÉGALIM confirment qu'une expérimentation doit avoir lieu avant l'instauration d'une disposition de portée générale, sauf, comme l'a dit Mme la rapporteure avec qui je suis en plein accord, lorsque l'État souhaite user de ses prérogatives et impulser une dynamique. C'est ce que nous ferons concernant les choix multiples de menus, que Mme la rapporteure a évoqués : l'État s'impose à lui-même cette mesure dans le but de créer une dynamique, tout en laissant le choix aux collectivités de participer. Le message ne peut être plus clair : l'État applique cette disposition et invite les collectivités à faire de même, en respectant leur libre administration.

Un principe, un combat et une méthode, voilà ce qui me semble de nature à bien cadrer les choses.