Intervention de Danièle Obono

Premièrement, nous sommes en plein accord avec vous en ce qui concerne l'exemplarité de l'État et la nécessité d'utiliser la commande publique comme levier d'accélération de la bifurcation écologique. Vous pourrez donc, madame la rapporteure, monsieur le ministre, donner un avis favorable à notre amendement n° 6885 , qui porte sur cette question.

En effet, les établissements dont l'État a la charge, qu'il s'agisse des collèges et des lycées dont les gestionnaires dépendent de l'éducation nationale et donc de l'État, des universités, de l'armée ou encore des prisons, sont en mesure de proposer plusieurs fois par mois une pluralité d'options pour les menus. Or certaines structures de restauration collective de ces établissements n'offrent pas quotidiennement, mais seulement occasionnellement, ces options multiples. Notre amendement est donc à votre disposition pour passer des paroles aux actes.

Deuxièmement, le libre choix des collectivités, sur lequel M. le ministre a beaucoup insisté, n'existe pas et doit justement leur être offert. À cet égard, j'articulerai le principe de libre administration avec celui d'égalité, qui me semble être le principe républicain par excellence. Sur tout le territoire, pour tous les enfants et toutes les personnes, il convient d'assurer un égal accès à une alimentation de qualité, à des options alimentaires plus saines et à une pratique alimentaire écologique, au premier sens du terme.

Assurer l'égalité républicaine, qui est une exigence, et son articulation avec le principe de libre administration des collectivités relève du rôle de l'État, à plus forte raison s'agissant de la bifurcation écologique, qui ne pourra être un projet de société que si la solidarité et l'égalité sont des réalités. Il ne semblerait pas juste de se défausser de cette responsabilité. L'exigence d'égalité doit figurer dans la loi, c'est pourquoi les amendements que nous vous proposons ici me semblent pertinents.

En l'état actuel des choses, et nous le constatons déjà, les enfants auront accès aux options alimentaires multiples en certains endroits du territoire – ce qui est une bonne chose –, mais pas dans toutes les régions et pour diverses raisons, ce qui semble tout à fait dommageable et problématique au regard nos principes.