Intervention de Célia de Lavergne

Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V :

Ce sera un avis défavorable. Vous le savez comme moi, il est compliqué à l'heure actuelle de définir l'approvisionnement local, car imposer un critère géographique pour l'approvisionnement serait contraire au droit européen – nous avons déjà eu ce débat de nombreuses fois.

Néanmoins, nous essayons de progresser sur ce point. Des amendements ont été adoptés à l'article 15 qui tendent à relever le seuil d'achats par commande publique, sans mise en concurrence, de produits de proximité.

Nous examinerons également ultérieurement l'amendement n° 7233 , dont la première signataire est notre collègue Graziella Melchior, qui répond à votre préoccupation : il vise à prendre en considération dans les marchés publics des critères de fraîcheur, la nécessité de respecter la saisonnalité et le niveau de transformation des produits.

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