Intervention de Célia de Lavergne

Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V :

L'amendement de Mme Lemoine prévoit que les collectivités volontaires – que nous voulons faire adhérer largement à l'expérimentation – se fassent connaître auprès du représentant de l'État et qu'elles lui communiquent les critères retenus pour en faciliter l'évaluation. Or ces critères seront communs à toutes les collectivités et il n'appartient pas à celles-ci de les déterminer. C'est pourquoi je propose de supprimer cette dernière mention.

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