Intervention de Célia de Lavergne

Je partage entièrement vos propos, monsieur Chassaigne. En commission spéciale, nous avons débattu de la possibilité d'introduire les produits relevant du PAT dans la commande publique, en particulier dans la liste des 50 % de produits durables au titre de la loi ÉGALIM. La difficulté est que, par définition, les produits relevant du PAT sont territoriaux, liés à un territoire, et donc locaux. En les favorisant, nous risquons de contrevenir au droit européen. Nous ne pouvons donc pas inscrire, dans la loi, une obligation qui promouvrait une sorte de localisme dans l'approvisionnement. En revanche, le travail que j'ai mené avec les ministères et les députés me laisse penser que nous pourrions pousser plus loin le curseur. Rappelons que, pour éviter le critère géographique, la loi ÉGALIM fait référence à la qualité des produits, et déroule une liste de signes de qualité. Nous présenterons un peu plus loin un amendement visant à inciter les PAT à s'engager dans des démarches collectives de certification environnementale de niveau 2. Ils s'engageront ainsi sur le chemin de la qualité, ce qui les conduira sur le chemin des cantines. Cette proposition pourrait satisfaire votre amendement de manière indirecte. À ce stade, je dois toutefois vous donner un avis défavorable.