Intervention de Gaël Le Bohec

Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 59 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Le Bohec :

Je précise que j'ai déposé quatre amendements, qui ont été séparés par les services de l'Assemblée, que je tiens à remercier de les avoir placés aux endroits appropriés. Celui-ci, comme les trois autres, vise à simplifier et améliorer la rédaction de l'article 59 t er adoptée en commission, pour réaffirmer que les collectivités territoriales exercent librement leur politique de fixation des tarifs et garantir une application à la fois simple et étendue de la tarification sociale.

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