Intervention de Célia de Lavergne

Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 59 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V :

Il tend à supprimer l'obligation de prendre en conseil d'État, comme nous l'avions initialement prévu, le décret relatif à l'expérimentation. En effet, un décret simple suffit et permet de mettre en œuvre cette mesure plus facilement et plus rapidement.

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