Intervention de Célia de Lavergne

Ils traitent de plusieurs sujets et de manière différente. Les amendements n° 17 et identiques visent à fixer par décret une distance maximale de provenance du produit. Or nous savons qu'un tel critère géographique contrevient au droit européen ; nous avons déjà eu ce débat crucial lors de l'examen du projet de loi ÉGALIM.

Quant à l'impact du transport de marchandises, il est déjà pris en compte au 1o du I de l'article L. 230-50-1 du code rural et de la pêche maritime. Introduit grâce à la loi ÉGALIM, celui-ci prévoit que les produits acquis en prenant en compte l'analyse de cycle font partie des produits de qualité devant représenter 50 % des achats alimentaires des restaurants collectifs.

J'en viens aux circuits courts, sur lesquels je me suis interrogée en tant que rapporteure ; une concertation spécifique a d'ailleurs eu lieu à ce sujet avec des associations d'élus. Si les circuits courts ne sont pas définis par la loi, on désigne usuellement, avec cette expression, les formes de distribution où l'on ne trouve, entre le producteur et le consommateur, aucun intermédiaire – en cas d'approvisionnement direct chez le producteur – ou un seul. Or, en tant que tel, le fait qu'il n'y ait qu'un intermédiaire ne garantit ni la proximité ni la qualité du produit.

M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et moi-même, avec l'aide des services d'autres ministères, avons envisagé d'intégrer les produits issus de circuits courts dans les 50 % d'achats alimentaires de qualité prévus par la loi ÉGALIM. Mais cela pourrait conduire à dégrader leur qualité. Il faudrait donc instaurer un nouvel objectif, en s'appuyant sur une définition plus précise des circuits courts, afin d'apporter des garanties. Un tel travail n'a pas abouti, mais pourrait être mené en complément de ce texte. Je vous demande donc de retirer les amendements ; à défaut, avis défavorable.