Intervention de André Chassaigne

Nous en avons débattu en commission spéciale. Il concerne la rédaction de l'alinéa 10, portant sur les informations qui doivent être affichées à l'entrée d'un restaurant collectif. La formulation actuelle, « les personnes morales ayant la charge d'un restaurant collectif informent, une fois par an, par voie d'affichage et par communication électronique, les usagers des restaurants, de la part des produits… », n'est pas satisfaisante, en raison du caractère ambigu de la mention « une fois par an ». Mon amendement substitue donc aux mots : « une fois par an, par voie d'affichage », les mots : « à l'entrée du restaurant, par un affichage permanent, lisible par tous les usagers ».