Intervention de André Chassaigne

Ce débat est pour moi essentiel. Je suis effectivement de ceux qui doutent, car pour la même quantité d'azote, le bilan carbone final à l'hectare sera totalement différent entre une agriculture dite de conservation et un système céréalier plus conventionnel avec labour, sans parler du bilan sur la structure et sur la vie des sols. Pour ma part, je suis persuadé que les techniques de conservation et de régénération des sols et de non-labour sont un enjeu fondamental des années à venir pour l'ensemble des systèmes céréaliers de grandes cultures. Elles auraient d'ailleurs dû être placées au cœur du volet agricole du texte, si tant est que l'on se préoccupe réellement de notre avenir climatique.

J'ai d'ailleurs déposé un amendement d'appel en ce sens, sous la forme d'une demande de rapport, pour répondre concrètement aux travaux de l'initiative « 4 pour 1 000 » sur les sols pour la sécurité alimentaire et le climat, initiative lancée lors de la COP21 organisée à Paris en 2015, sur le potentiel de stockage de carbone dans les sols en France. L'étude rendue par l'INRAE – Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement – nous éclaire sur neuf pratiques stockantes de carbone sur lesquelles je passerai pour ne pas être trop long, car je suis en train de manger mon temps. Mais je pense qu'il aurait fallu se saisir de cette étude et ne pas se contenter de mesures d'affichage.

Aussi, en cas de création d'une telle taxe, que je ne rejette pas a priori, il faudra s'assurer, en contrepartie, d'un retour intégral et juste des recettes de la taxe pour accompagner les agriculteurs dans la généralisation des pratiques stockantes. L'objectif de cette taxe ne doit pas être d'abonder le budget de l'État. Mais je le dis aussi, monsieur le ministre, le risque d'une telle mesure est de faire de l'affichage sans répondre réellement au besoin de faire basculer l'ensemble des systèmes céréaliers vers des pratiques plus durables et stockantes, et d'alourdir seulement un peu plus les charges de fertilisation des exploitations. Soyons très vigilants.

Je m'excuse auprès de mes collègues insoumis de derrière de les avoir embêtés avec ces explications.