Je suis saisi de vingt-cinq amendements identiques, n° 46 , 277 , 909 , 1350 , 1355 , 2062 , 2183 , 2351 , 2379 , 2653 , 2676 , 3099 , 3625 , 3725 , 4117 , 4324 , 5210 , 5406 , 5516 , 5723 , 6024 , 6283 , 6363 , 6984 et 7167 , tendant à supprimer l'article.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'ensemble des amendements déposés par le groupe Les Républicains.