Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6283 (Rejeté)
(28 amendements identiques : 46 277 909 1350 1355 1590 1760 2062 2183 2270 2351 2379 2653 2676 2819 3099 3625 3725 4117 4324 5210 5406 5516 5723 6024 6363 6984 7167 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme.
Texte de loi N° 3995
Article 62 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création de redevances ou de taxes pour limiter l’utilisation de produits, par exemple phytosanitaires, a déjà démontré son inefficacité. La création d’une menace n’est donc pas la garantie de l’atteinte des objectifs fixés par le législateur.
En pleine crise sanitaire, envisager une taxe supplémentaire semble en dehors des enjeux. Cet amendement propose de ne pas creuser davantage les difficultés des agriculteurs, plongés dans une situation inquiétante dans le sillage de la crise.
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