Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2819 (Non soutenu)
(28 amendements identiques : 46 277 909 1350 1355 1590 1760 2062 2183 2270 2351 2379 2653 2676 3099 3625 3725 4117 4324 5210 5406 5516 5723 6024 6283 6363 6984 7167 )
Publié le 24 mars 2021 par : M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 3995
Article 62
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'objectif de réduction des émissions d'ammoniac ainsi que de protoxyde d'azote doit être poursuivi mais il ne saurait passer par l'instauration d'une nouvelle redevance qui n'aura pour effet premier que de pénaliser encore davantage les agriculteurs.
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